Code monétaire et financier 2022
annoté et commenté
Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Jérôme Lasserre Capdeville - Collection Codes Dalloz
Résumé
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ;
- ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
- décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ;
- ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
- ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ;
- arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L'auteur - Michel Storck
Michel Storck - Professeur à l'Université de Strasbourg
Autres livres de Michel Storck
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Pascal Pisoni
Autres livres de Pascal Pisoni
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville
Sommaire
Code officiel (partie L et R)
Appendice:
Abus de marché
Blanchiment des capitaux
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Jérôme Lasserre Capdeville |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 12/05/2022 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 3375 |
| Format | 14 x 20.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1382g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247214396 |
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