Code judiciaire européen
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Bernadette Martin-Bosly - Collection Codes en poche
Résumé
Cet ouvrage rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam. Certains actes sont suivis de documents explicatifs utiles à leur interprétation.
L'auteur - Jean-Yves Carlier
Autres livres de Jean-Yves Carlier
L'auteur - Marc Fallon
L'auteur - Bernadette Martin-Bosly
Chargée d'études documentaires honoraire à l'Université catholique de Louvain.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Bernadette Martin-Bosly |
Collection | Codes en poche |
Parution | 10/09/2003 |
Couverture | Broché |
Poids | 441g |
EAN13 | 9782802717690 |
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