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Code judiciaire européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

Cet ouvrage rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam. Certains actes sont suivis de documents explicatifs utiles à leur interprétation.

L'auteur - Jean-Yves Carlier

Autres livres de Jean-Yves Carlier

L'auteur - Marc Fallon

Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain.

L'auteur - Bernadette Martin-Bosly

Chargée d'études documentaires honoraire à l'Université catholique de Louvain.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Bernadette Martin-Bosly
Collection Codes en poche
Parution 10/09/2003
Couverture Broché
Poids 441g
EAN13 9782802717690

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