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Code général  des impôts
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Code général  des impôts

Code général des impôts

Collectif d'auteurs

1562 pages, parution le 01/09/2001

Résumé

Sommaire
  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT.
  • Impôts d'Etat.
  • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes.
  • Dispositions communes aux première et deuxième parties.
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/09/2001
Nb. de pages 1562
Format 16 x 21,5
Couverture Relié
Poids 1247g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782743304126

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