Code général des impôts
Collectif Dalloz, Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz
2700 pages, parution le 09/08/2005
Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytiques et alphabétiques détaillées.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
Sommaire
- Code général des impôts (texte intégral)
- Annexe I au CGI (Règlements)
- Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
- Annexe III au CGI (Décrets simples)
- Annexe IV au CGI (Arrêtés)
- Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz, Gérard Zaquin |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 09/08/2005 |
| Nb. de pages | 2700 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247060313 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
