Code général des impôts - 2013

Avec 1 CD-Rom

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3552 pages, parution le 30/04/2013 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code général des impôts rassemble :

l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
des tables analytique et alphabétique.

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2011, de la loi de finances pour 2012.

Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.

L'éditeur recommande, pour le bon fonctionnement de CD-ROM, une configuration minimale monoposte Windows, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	30/04/2013
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	3552
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1440g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247122905
ISBN13	978-2-247-12290-5