Code général des impôts - 2011
Le code et 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code général des impôts rassemble :
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytique et alphabétique.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011.
Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/04/2011 |
| Nb. de pages | 3332 |
| Format | 14 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1540g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247106936 |
| ISBN13 | 978-2-247-10693-6 |
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