Code général des impôts - 2006
Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz
2790 pages, parution le 13/04/2006
Résumé
Le Code générai des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale
- des tables analytique et alphabétique détaillées
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006.
L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
Sommaire
- Partie législative
- Décrets en Conseils d'Etat
- Décrets
- Arrêtés
- Appendice
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gérard Zaquin |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 2790 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1277g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247066582 |
Avantages Eyrolles.com
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