Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytiques et alphabétiques détaillées.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2002 et de la loi de finances pour 2003.
Au sommaire
- Assiette et liquidation de l'impôt
- Impôts d'Etat
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Recouvrement de l'impôt
- Annexes
L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gérard Zaquin, Collectif Dalloz |
| Parution | 01/07/2003 |
| Nb. de pages | 2294 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1135g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247052202 |
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