Code général des collectivités territoriales
Collectif Editions du Papyrus - Collection Textes - Les compacts
1196 pages, parution le 30/09/2004
(3eme édition)
Résumé
Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
Sommaire
- Partie législative
- Dispositions générales
- La commune
- Le département
- La région
- La coopération locale
- Partie réglementaire
- Dispositions générales
- La commune
- Le département
- La région
- La coopération locale
- Annexes à la partie réglementaire du CGCT
- Code des communes (partie législative)
- Code des communes (partie réglementaire)
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Papyrus |
| Auteur(s) | Collectif Editions du Papyrus |
| Collection | Textes - Les compacts |
| Parution | 30/09/2004 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1196 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 979g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782876031562 |
| ISBN13 | 978-2-87603-156-2 |
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