Code général des collectivités territoriales

Les codes - A jour au 4 janvier 2003

1460 pages, parution le 27/03/2003 (4^eme édition)

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Résumé

Très complet, cet ouvrage comprend :

le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
les articles non abrogés du Code des communes ;
des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; - cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ;
une table des matières détaillée.

À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :

dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ;
décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes ;
décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.

Au sommaire

Partie législative

Partie reglementaire

Articles de la partie législative non abrogés

Articles de la partie réglementaire non abrogés

Annexes

Daniel Buren, mot à mot

Familles. Permanence et métamorphoses

Architecture studio

Structuration et management des organisations

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