Code général des collectivités territoriales

Edition 2004

Collectif Dalloz

2250 pages, parution le 21/10/2003 (7^eme édition)

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Résumé

La septème édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz répond aux questions suscitées par les nouvelles missions des collectivités locales. Une édition marquée par les lois du 1er août 2003 sur le référendum local et sur l'expérimentation par les collectivités locales, le décret du 1er septembre sur le temps de travail et les autorisations d'absence des élus locaux ainsi que la loi du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal et à la coopération intercommunale.
Un code pour maîtriser de nouvelles prérogatives et mieux dialoguer avec les acteurs locaux.

Au sommaire

Dispositions générales
- Principes généraux de la décentralisation
- Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Régime applicable aux biens et travaux des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
- Services publics locaux
- Dispositions économiques
- Dispositions financières et comptables
- Dispositions applicables à Mayotte
La commune
- Organisation de la commune
- Administration et services communaux
- Finances communales
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
- Dispositions particulières
Le département
- Organisation du département
- Administration et services départementaux
- Finances du département
- Dispositions particulières à certains départements
- Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte
La région
- Organisation de la région
- Attributions de la région
- Finances de la région
- Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse
La coopération locale
- Dispositions générales
- La coopération intercommunale
- Agglomération nouvelle
- Coopération interdépartementale
- Agence départementale
- Coopération interrégionale
- Syndicat mixte
- Dispositions particulières
- Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	21/10/2003
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	2250
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1065g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053711