Code général de la propriété des personnes publiques 2013
Commenté
Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Troisième édition dans la collection des codes commentés et annotés Dalloz, le Code général de la propriété des personnes publiques est issu de l'ordonnance du 21 avril 2006. Marqué par la nécessaire valorisation des biens domaniaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le droit domanial, issu de textes souvent anciens et de la jurisprudence du Conseil d'Etat, était devenu complexe et difficile d'accès.
Le nouveau code s'attache à en améliorer l'accessibilité et la lisibilité afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux propriétaires et gestionnaires de domaine.
Cette édition est marquée par l'intégration, notamment, du décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement et de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Le Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, riche d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels.
L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
L'auteur - Fabrice Melleray
Fabrice Melleray est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est directeur scientifique de l'Actualité Juridique Droit Administratif et membre du conseil scientifique de l'Actualité Juridique Fonctions Publiques.
Autres livres de Fabrice Melleray
L'auteur - Fabrice Hourquebie
Agrégé de droit public, Fabrice Hourquebie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Autres livres de Fabrice Hourquebie
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 14/06/2013 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 968 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247117970 |
| ISBN13 | 978-2-247-11797-0 |
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