Code essentiel - droit judiciaire 2024 - à jour au 1er juillet 2024
Guy Block, Martine Berwette - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Sommaire
Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
VI. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
VII. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
VIII. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Guy Block, Martine Berwette |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 26/09/2024 |
| Format | 17.6 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2172g |
| EAN13 | 9782807947221 |
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