Code essentiel - droit des migrations - à jour au 15 août 2022
Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck - Collection Codes essentiels
Résumé
Élaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.
Sommaire
Volume – 1
TITRE I – TEXTES FONDAMENTAUX (EXTRAITS)
Chapitre 1 – Textes internationaux
Chapitre 2 – Textes régionaux
Chapitre 3 – Textes nationaux
TITRE II – ACCÈS ET SÉJOUR
Chapitre 1 – Régime général
Chapitre 2 – Catégories particulières
Volume – 2
TITRE III – PROCÉDURES
Chapitre 1 – Garanties procédurales communes
Chapitre 2 – Procédures administratives
Chapitre 3 – Procédures juridictionnelles
TITRE IV – STATUTS
Chapitre 1 – Conditions d'intégration au séjour et parcours d'intégration
Chapitre 2 – Nationalité
Chapitre 3 – Droit international privé familial
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 10/11/2022 |
| Nb. de pages | 1210 |
| Format | 17.6 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 3621g |
| EAN13 | 9782807936096 |
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