Code essentiel - droit administratif 2025
David Renders - Collection Codes essentiels
Résumé
Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Sommaire
TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale
II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides
III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | David Renders |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 13/02/2025 |
| Format | 17.7 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1802g |
| EAN13 | 9782807948099 |
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