Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code essentiel - droit administratif 2024 - à jour au 15 décembre 2023
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droit administratif 2024 - à jour au 15 décembre 2023

Code essentiel - droit administratif 2024 - à jour au 15 décembre 2023

David Renders - Collection Codes essentiels

Parution le 15/02/2024

Résumé

L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Sommaire

TEXTES GÉNÉRAUX
I – L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A – L'administration en général
B – L'administration fédérale
C – L'administration régionale et communautaire
D – L'administration locale
II – L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A – Généralités
B – La transparence et la participation administratives
C – Les contrats publics
D – Les biens de l'administration
E – Les sanctions de l'administration
F – La comptabilité publique, les subventions et subsides
III – LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A – Les juridictions de l'ordre judiciaire
B – Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C – La Cour des Comptes
D – L'autorité de tutelle
E – La médiation
F – L'arbitrage


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) David Renders
Collection Codes essentiels
Parution 15/02/2024
Format 18 x 24.3
Couverture Broché
Poids 1752g
EAN13 9782807942905

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription