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Code essentiel - code de droit électoral 2024 - élections européennes, fédérales, régionales, provin
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code essentiel - code de droit électoral 2024 - élections européennes, fédérales, régionales, provin

Code essentiel - code de droit électoral 2024 - élections européennes, fédérales, régionales, provin

Frédéric Bouhon, Min Reuchamps - Collection Codes essentiels

Parution le 16/10/2024

Résumé

Le Code de droit électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
II. ÉLECTIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN
III. ÉLECTIONS DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
IV. ÉLECTIONS DES PARLEMENTS RÉGIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
V. ÉLECTIONS LOCALES
VI. FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES
VII. VOTE AUTOMATISÉ OU ÉLECTRONIQUE
VIII. MODALITÉS PRATIQUES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Bouhon, Min Reuchamps
Collection Codes essentiels
Parution 16/10/2024
Format 17.5 x 24
Couverture Broché
Poids 850g
EAN13 9782807946088

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