Code électoral et textes annexes

Collectif d'auteurs

572 pages, parution le 28/03/2002 (15^eme édition)

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Résumé

Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques.

Il comprend en effet :

le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ;
une sélection de textes essentiels, placés en annexe et classés par thèmes : élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ;
un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
une table de référence, des articles du code aux textes d'origine ;
une table de concordance, des textes d'origine avec les articles du code ;
une table chronologique ;
une table du code détaillée.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition tient compte de la modification de la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, liée à l'inversion du calendrier électoral, et intègre les toutes dernières dispositions réglementaires concernant l'élection des sénateurs, ainsi que l'actualisation et l'adaptation du droit électoral applicable outre-mer. Elle a en outre été enrichie, en annexe, du texte complet de l'instruction relative à la révision et à la tenue des listes électorales.

Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.

Sommaire

Index
Code électoral
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	28/03/2002
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	572
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	918g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782701313863