Code électoral commenté

Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.

Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives partielles qui ont eu lieu au cours de l'année 2001.

L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux.

Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection.

Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend en compte les toutes dernières modifications en matière électorale, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élection du président de la République, à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à l'actualisation et à l'adaptation du droit électoral applicable outre-mer.

Sommaire

PARTIE LEGISLATIVE.

• Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements.
• Election des sénateurs des départements.
• Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte.
• Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
• Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna.
• Dispositions finales.

• Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements.
• Election des sénateurs des départements.
• Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
• Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
• Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna.