Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code électoral
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code électoral

Code électoral

Michel De Villiers, Jean-Yves Vincent - Collection Codes Bleus

900 pages, parution le 16/02/2004

Résumé

Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004 notamment du décret du 9 janvier 2004 concernant l'application de la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux, des représentants du parlement européen ainsi que de l'aide aux partis politiques.

L'auteur - Michel De Villiers

Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.

Autres livres de Michel De Villiers

L'auteur - Jean-Yves Vincent

Jean-Yves Vincent est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes.

Autres livres de Jean-Yves Vincent

Sommaire

  • Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    • Conditions requises pour être électeur : Code électoral (art. L. 1 à L. 8)
  • Listes électorales
    • Conditions d'inscription sur une liste électorale : Code électoral (art. L. 9 à L. 15-1)
    • Établissement et révision des listes électorales : Code électoral (art. L. 16 à L. 29)
    • Inscription en dehors des périodes de révision : Code électoral (art. L. 30 à L. 35)
    • Contrôle des inscriptions sur les listes électorales : Code électoral (art. L. 36 à L. 40)
    • Exonération d'impôts et de taxes : Code électoral (art. L. 41 et L. 42)
    • Cartes électorales : Code électoral (art. L. 43)
  • Conditions d'éligibilité et inéligibilités : Code électoral (art. L. 44 et L. 45)
  • Incompatiblités : Code électoral (art. L. 46 à L. 46-2)
  • Propagande : Code électoral (art. L. 47 à L. 52-3)
  • Financement et plafonnement des dépenses électorales : Code électoral (art. L. 52-4 à L. 52-18)
  • ...
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel De Villiers, Jean-Yves Vincent
Collection Codes Bleus
Parution 16/02/2004
Nb. de pages 900
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 815g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711004287

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription