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Code électoral
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code électoral

Code électoral

Edition 2002

Bernard Maligner

720 pages, parution le 01/03/2002

Résumé

Le guide indispensable pour les élections présidentielles et législatives. C'est l'ensemble des dispositions nécessaires à l'organisation des scrutins mis à jour des dernières réformes législatives et réglementaires. Accompagné de nombreuses annotations de juriprudence, le Code électoral dalloz est actualisé au 15 janvier 2002.

Sommaire

  • Partie Législative
  • Circulaire : Tenue des listes électorales
  • Circulaire : Déroulement des opérations électorales
  • Circulaire : Vote par procuration
  • Circulaire : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Appendice de 6 rubriques :

  1. Election du maire et des adjoints,
  2. Election du Président de la République,
  3. Election des représentants au Parlement européen,
  4. Transparence financière de la vie politique,
  5. Référendum,
  6. Sondages d'opinion.

L'auteur - Bernard Maligner

Ancien élu local, Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS, membre du CERSA de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Annotateur du Code électoral (Dalloz), auteur de nombreuses études de droit et de contentieux électoraux et d'un livre Halte à la fraude électorale (1986), il enseigne le droit électoral à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Maligner
Parution 01/03/2002
Nb. de pages 720
Format 14 x 19,5
Couverture Broché
Poids 793g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247047123

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