Code électoral

Edition 2002

Bernard Maligner

720 pages, parution le 01/03/2002

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Résumé

Le guide indispensable pour les élections présidentielles et législatives. C'est l'ensemble des dispositions nécessaires à l'organisation des scrutins mis à jour des dernières réformes législatives et réglementaires. Accompagné de nombreuses annotations de juriprudence, le Code électoral dalloz est actualisé au 15 janvier 2002.

Sommaire

Partie Législative
Circulaire : Tenue des listes électorales
Circulaire : Déroulement des opérations électorales
Circulaire : Vote par procuration
Circulaire : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Appendice de 6 rubriques :

Election du maire et des adjoints,
Election du Président de la République,
Election des représentants au Parlement européen,
Transparence financière de la vie politique,
Référendum,
Sondages d'opinion.

L'auteur - Bernard Maligner

Ancien élu local, Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS, membre du CERSA de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Annotateur du Code électoral (Dalloz), auteur de nombreuses études de droit et de contentieux électoraux et d'un livre Halte à la fraude électorale (1986), il enseigne le droit électoral à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bernard Maligner
Parution	01/03/2002
Nb. de pages	720
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	793g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247047123