Code électoral

Edition 2011 - Parties législative et réglementaire

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

160 pages, parution le 04/02/2011

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Résumé

Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, etc.

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Sommaire

Partie législative
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Election des sénateurs des départements
- Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France
- Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis et Futuna
- Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
- Dispositions finales
Partie réglementaire
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Election des sénateurs des départements
- Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France
- Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis et Futuna
- Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	04/02/2011
Nb. de pages	160
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110766441
ISBN13	978-2-11-076644-1