Code électoral - 2009
Bernard Maligner - Collection Codes Dalloz
Résumé
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
L'auteur - Bernard Maligner
Ancien élu local, Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS, membre du CERSA de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Annotateur du Code électoral (Dalloz), auteur de nombreuses études de droit et de contentieux électoraux et d'un livre Halte à la fraude électorale (1986), il enseigne le droit électoral à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Élection du maire et des adjoints
- Élection du Président de la République,
- Élection des représentants au Parlement européen
- Transparence financière de la vie politique
- Sondages d'opinion
- Référendum local (à noter cette nouvelle annexe sur le référendum local)
- Election et mandat des assemblées et des exécutifs locaux
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Bernard Maligner |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 23/04/2009 |
Édition | 15eme édition |
Nb. de pages | 1123 |
Format | 14 x 19 |
Couverture | Broché |
Poids | 950g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247082070 |
ISBN13 | 978-2-247-08207-0 |
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