Code électoral - 2008

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1124 pages, parution le 23/01/2008 (14^eme édition)

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Résumé

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 :

le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux listes électorales, à la propagande, aux déclarations de candidature, aux opérations électorales, et à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux ;
l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales.

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code :

deux circulaires du 20 décembre 2007 sur la révision et la tenue des listes électorales et sur le déroulement des opérations électorales ;
les mémentos de décembre 2007 pour les candidats aux élections municipales et aux élections cantonales de mars 2008.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	23/01/2008
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	1124
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	951g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247076703
ISBN13	978-2-247-07670-3