Code électoral - 2007
Bernard Maligner, Christelle de Gaudemont, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Un code indispensable pour les collectivités locales organisatrices de scrutin, qui intègre notamment :
- la loi organique et le décret des 5 et 21 avril 2006 sur l'élection du Président de la République,
- le décret du 11 octobre 2006 de simplification électorale,
- le décret du 20 octobre 2006 sur l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées,
- l'arrêté du 16 octobre 2006 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code :
- trois importantes circulaires, publiées en août et octobre 2006 sur la révision et la tenue des listes électorales, le déroulement des opérations électorales, et l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux ;
- le guide des candidats et des mandataires.
et qui présente toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral.
L'auteur - Bernard Maligner
Ancien élu local, Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS, membre du CERSA de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Annotateur du Code électoral (Dalloz), auteur de nombreuses études de droit et de contentieux électoraux et d'un livre Halte à la fraude électorale (1986), il enseigne le droit électoral à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
L'auteur - Christelle de Gaudemont
Autres livres de Christelle de Gaudemont
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris
- Élection des sénateurs des départements
- Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
- Composition du collège électoral
- Désignation des délégués des conseils municipaux
- Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'assemblée de Corse
- Election des sénateurs
- Conditions d'application
- Dispositions pénales
- Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte
- Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions particulières à Mayotte
- Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Election des conseillers régionaux
- Election des conseillers à l'assemblée de Corse
- Conditions d'application
- Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux Îles Wallis-et-Futuna
- Dispositions générales
- Election des députés
- Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
- Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
- Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
- Conditions d'application
- Dispositions finales
- Annexes
- Annexe I - Élection du maire et des adjoints
- Annexe II - Élection du Président de la République
- Annexe III - Élection des représentants au Parlement européen
- Annexe IV - Transparence financière de la vie politique
- Annexe V - Référendum
- Annexe VI - Sondages d'opinion
- Annexe VII - Référendum local
- Annexe VIII - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bernard Maligner, Christelle de Gaudemont, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 07/12/2006 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 982 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 846g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247071265 |
| ISBN13 | 978-2-247-07126-5 |
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