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Code du travail - 2007
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Code du travail - 2007

Code du travail - 2007

Textes à jour au 6 octobre 2006

Collectif Litec - Collection Litec Poche

1300 pages, parution le 15/12/2006

Résumé

Textes à jour au 6 octobre 2006

Quelques mois après la parution du Code du travail Litec 2006, annoté par Bernard Teyssié, retrouvez dans le Code du travail Litec Poche la version mise à jour de l'intégralité des textes.
Sans annotation ni commentaire, il est le complément indispensable du code annoté et un outil idéal pour réussir les examens.

Ce code est à jour notamment :

  • du décret du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux ;
  • du décret du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique ;
  • du décret du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale ;
  • du décret du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité ;
  • de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

En annexe, les principaux textes relatifs au droit du travail parus depuis janvier 2006 et notamment :

  • la directive du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ;
  • l'ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
  • la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi.

L'avis du libraire Eyrolles

Mise à jour en octobre 2006, ce Code du travail annoté présente notamment le décret relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que celui du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale.

L'auteur - Collectif Litec

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Sommaire

  • Table analytique
  • Code du travail
    • Partie législative
    • Décrets en Conseil d'Etat
    • Décrets
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif Litec
Collection Litec Poche
Parution 15/12/2006
Nb. de pages 1300
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 775g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711008285
ISBN13 978-2-7110-0828-5

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