Code du travail - 2007
Textes à jour au 6 octobre 2006
Collectif Litec - Collection Litec Poche
Résumé
Textes à jour au 6 octobre 2006
Quelques mois après la parution du Code du travail Litec 2006, annoté par Bernard Teyssié, retrouvez dans le Code du travail Litec Poche la version mise à jour de l'intégralité des textes.
Sans annotation ni commentaire, il est le complément indispensable du code annoté et un outil idéal pour réussir les examens.
Ce code est à jour notamment :
- du décret du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux ;
- du décret du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique ;
- du décret du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale ;
- du décret du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité ;
- de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
En annexe, les principaux textes relatifs au droit du travail parus depuis janvier 2006 et notamment :
- la directive du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ;
- l'ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
- la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi.
L'avis du libraire Eyrolles
Mise à jour en octobre 2006, ce Code du travail annoté présente notamment le décret relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que celui du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale.
L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Table analytique
- Code du travail
- Partie législative
- Décrets en Conseil d'Etat
- Décrets
- Annexes
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Collectif Litec |
Collection | Litec Poche |
Parution | 15/12/2006 |
Nb. de pages | 1300 |
Format | 13,5 x 19 |
Couverture | Broché |
Poids | 775g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711008285 |
ISBN13 | 978-2-7110-0828-5 |
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