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Code du droit local alsacien-mosellan 2024
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Code du droit local alsacien-mosellan 2024

Code du droit local alsacien-mosellan 2024

Jean-Marie Woehrling, Eric Sander - Collection Codes Bleus

1200 pages, parution le 22/11/2023

Résumé

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé * Associations et fondations * Questions immobilières * Organisations judiciaires et procédures locales * Professions juridiques * Droit civil (divers) II. - Droit économique- Artisanat- Droit commercial- Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social- Aide sociale de droit local- Assurances sociales- Droit du travail IV. - Droit public- Chasse- Cultes- Contrôle des professions- Droit communal local- Enseignement- Droit administratif (divers)

L'auteur - Jean-Marie Woehrling

Jean-Marie Woehrling est président de tribunal administratif.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Marie Woehrling, Eric Sander
Collection Codes Bleus
Parution 22/11/2023
Nb. de pages 1200
Format 14.6 x 19.5
Couverture Relié
Poids 798g
EAN13 9782711038763

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