Code des sociétés et des marchés financiers

Commenté

Jean-Paul Valuet - Collection Codes Dalloz

2230 pages, parution le 01/01/2005 (21^eme édition)

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Résumé

L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004.

Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles.

Parce qu'il concerne tous les groupements à but lucratif - sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, GiE, sociétés immobilières, sociétés coopératives, sociétés agricoles... -, le Code des sociétés et des marchés financiers s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable, explicite et complète.

L'avis du libraire Eyrolles

Enrichie d'abondants commentaires, l'édition 2005 rend compte de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004 sous forme de résumés. Il permet de comprendre les réformes les plus récentes relatives aux groupements à but lucratif.

L'auteur - Jean-Paul Valuet

Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

Sommaire

Droit commun des sociétés Code civil, art. 1832 s.
Sociétés civiles Code civil, art. 1845 s.
Sociétés commerciales Code de commerce, livre H, et décret du 23 mars 1967
Autres dispositions générales
Marchés financiers et sociétés cotées
- Code monétaire et financier (extraits)
- Règlement général du CMF
- Autres textes
Commissaires aux comptes
Sociétés coopératives
Sociétés d'exercice libéral
Sociétés civiles professionnelles
Sociétés immobilières
Sociétés agricoles
Groupements d'intérêt économique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Paul Valuet
Collection	Codes Dalloz
Parution	01/01/2005
Édition	21^eme édition
Nb. de pages	2230
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	995g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247057320