Code des sociétés et des marchés financiers
Résumé
Autour du Livre II du Code de commerce et de la partie financière du Code monétaire et financier, le Code des sociétés Dalloz présente toutes les dispositions intéressant les sociétés et les marchés financiers ainsi que les textes phares parus ces derniers mois :
- loi du 29 octobre 2002 relative aux cumuls des mandats sociaux et à leurs sanctions ;
- règlement n° 2002-06 de la COB relatif à l'information financière ;
- décret modificatif du 28 janvier 2003 sur les sociétés civiles de placement immobilier.
Les annotations de jurisprudence du Code des sociétés et des marchés financiers permettent également de prendre connaissance du tout premier contentieux lié à l'application de la loi NRE.
Au sommaire
Première partie
Code civil- De la société
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- Dispositions préliminaires
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Dispositions pénales
- Décret N°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
- Dispositions particulières aux diverses sociétés
commerciales
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Dispositions diverses et transitoires
Deuxième partie
- Valeurs mobilières
- Parts de fondateur
- Obligations (regime décr.-L. 30 oct. 1935)
- Commissaires aux comptes
- Sociétés à capital variable - sociétés anonymes à participation ouvrière
- Sociétés coopératives
- Coopératives ouvrières de production et de crédit
- Sociétés d'exercice libéral
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés civiles de placement immobilier
- Sociétés immobilières
- Sociétés agricoles
- Sociétés d'investissement
- Sociétés d'assurances
- Sociétés de crédit différé
- Magasins collectifs de commerçants indépendants
- Sociétés diverses
- Délégués du personnel. Comités d'entreprises
- Groupements d'intérêt économique
- Associations émettant des valeurs immobilières
- Relations financières avec l'étranger
L'auteur - Paul Le Cannu
Paul Le Cannu est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Paul Le Cannu |
Parution | 14/04/2003 |
Édition | 20eme édition |
Nb. de pages | 2080 |
Format | 14 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 915g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247052219 |
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