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Code des sociétés et autres groupements 2012
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des sociétés et autres groupements 2012

Code des sociétés et autres groupements 2012

Florence Deboissy, Guillaume Wicker - Collection Codes Bleus

2760 pages, parution le 01/09/2011 (15eme édition)

Résumé

Les atouts du code

Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

Les nouveautés

  • la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
  • l'ordonnance du 14 avril 2011 portant transposition de la directive du 6 mai 2009 ;
  • la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
  • le décret du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'article L. 213-1 -A du Code monétaire et financier;
  • la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ;
  • le décret du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les SARL et les SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence.

L'auteur - Florence Deboissy

Florence Deboissy est professeur à l'université de Bordeaux.

Autres livres de Florence Deboissy

L'auteur - Guillaume Wicker

Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

Autres livres de Guillaume Wicker

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Florence Deboissy, Guillaume Wicker
Collection Codes Bleus
Parution 01/09/2011
Édition  15eme édition
Nb. de pages 2760
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 1232g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711015214
ISBN13 978-2-7110-1521-4

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