Code des sociétés commenté - 2014

Commenté

Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

2710 pages, parution le 23/10/2013 (30^eme édition)

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Résumé

La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes réformes :

le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive "AIFM".

Ce nouveau millésime est également à jour :

de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes.

Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète.

L'auteur - Jean-Paul Valuet

Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection	Codes Dalloz
Parution	23/10/2013
Édition	30^eme édition
Nb. de pages	2710
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247129508
ISBN13	978-2-247-12950-8