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Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Joël Rideau, Fabrice Picod

914 pages, parution le 09/04/2002 (2eme édition)

Résumé

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).

Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

Sommaire

  • Traités sur l'Union européenne.
  • Traité CE.
  • Statut CE de la cour de justice.
  • Règlement de procédure, règlement additionnel de procédure, instruction au greffier de la cour de justice.
  • Règlement de procédure et instructions au greffier du tribunal de première instance.

L'auteur - Joël Rideau

L'auteur, Joël Rideau, agrégé de droit public et diplômé de l'Académie de Droit international de La Haye, est professeur à l'Université de Nice - Sophia Antipolis, directeur du pôle Jean Monnet de Nice et ancien membre de l'Institut universitaire de France.

Autres livres de Joël Rideau

L'auteur - Fabrice Picod

Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas.

Autres livres de Fabrice Picod

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Rideau, Fabrice Picod
Parution 09/04/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 914
Format 14 x 18
Couverture Broché
Poids 612g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711133802
ISBN13 978-2-7111-3380-2

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