Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté - 18e ed.
Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L'auteur - Alain Lienhard
Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alain Lienhard, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 27/05/2020 |
| Nb. de pages | 1610 |
| Format | 12.8 x 13.3 |
| Poids | 1054g |
| EAN13 | 9782247194506 |
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