Code des procédures collectives - 2008

Commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1308 pages, parution le 05/03/2008 (6^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'édition 2008 commentée du Code des procédures collectives intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007, au sein de laquelle sont notamment codifiés le décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et les décrets nos 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985 relatifs aux administrateurs et mandataires judiciaires.

Elle est à jour, par ailleurs, de divers textes qui complètent le nouveau dispositif de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, dont :

le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
les décrets des 17 avril et 13 septembre 2007 sur la publicité du privilège du Trésor ;
la circulaire du 6 avril 2007 sur l'application du décret du 23 décembre 2006 relatif aux administrateurs et mandataires judiciaires.

Cette nouvelle édition du code Dalloz rend également compte d'une actualité jurisprudentielle très riche, dominée par les tout premiers arrêts de la Cour de cassation statuant sur la procédure de sauvegarde.

Un vaste commentaire explicite les dispositions issues de la loi du 26 juillet 2005 et présente les axes de réforme proposés par la doctrine.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Sommaire

Livre VI du code de commerce et textes d'application
- Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 et du décret du 28 décembre 2005
- Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005
Deuxième partie
- Droit européen
- Mandataires judiciaires
- Prévention des difficultés des entreprises
- Traitement des difficultés des entreprises

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	05/03/2008
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	1308
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	924g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247075942
ISBN13	978-2-247-07594-2