Code des procédures collectives - 2007

Commenté

Alain Lienhard - Collection Codes Dalloz

1254 pages, parution le 20/03/2007 (5^eme édition)

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Résumé

Le Code des procédures collectives 2007, commenté intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Il s'agit notamment du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires.

L'ouvrage présente le livre VI du Code de commerce sur les difficultés des entreprises, dans ses deux versions intégrales successives : celle actuellement en vigueur, depuis le 1er janvier 2006, qui fait l'objet d'un vaste commentaire explicatif et le régime antérieur.

L'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans la jurisprudence d'application rendue sur le régime transitoire.

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Sommaire

Première partie : Livre VI du code de commerce et textes d'application
- Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 et du décret du 28 décembre 2005
- Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 et au décret du 28 décembre 2005
Deuxième partie
- Droit européen
- Mandataires judiciaires
- Prévention des difficultés des entreprises
- Traitement des difficultés des entreprises

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alain Lienhard
Collection	Codes Dalloz
Parution	20/03/2007
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1254
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	876g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247071685
ISBN13	978-2-247-07168-5