Code des marchés publics

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

376 pages, parution le 19/04/2012 (2^eme édition)

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Résumé

Cette nouvelle édition du "code des marchés publics" a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ouvrage : le code des marchés publics à jour au 1er mars 2012, l'ensemble de ses textes d'application, ainsi que le nouveau "guide des bonnes pratiques" publié le 15 février 2012.

Ce guide, qui a fait l'objet d'une large consultation avec les acheteurs publics et les entreprises, a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats.

Il intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement, pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l'accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement à 15 000 euros du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics, afin notamment d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole.

Cette démarche volontariste en faveur de règles simples, conciliant l'efficacité économique de l'achat public en faveur de l'emploi et des entreprises et la bonne gestion des deniers publics, sera poursuivie en 2012 dans le cadre de la négociation en cours au niveau européen des nouvelles directives "marchés publics".

L'auteur - Collectif Journaux officiels

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Sommaire

Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
Marchés mixtes
Dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	19/04/2012
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	376
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	482g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110767523
ISBN13	978-2-11-076752-3