Code des marchés publics - 2003
Textes mis à jour le 22 novembre 2002
Collectif d'auteurs - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
Table analytique
Code des marchés publics
Tables de concordance :
- des articles du nouveau code aux articles de l'ancien code
- des articles de l'ancien code aux articles du nouveau code
Liste des textes modificatifs
Textes d'application du code et textes complémentaires
- Textes d'application du nouveau code
- Textes d'application en vigueur de l'ancien code
- Textes relatifs à la commande publique
Index alphabétique
L'avis du libraire Eyrolles
Les textes codifiés du nouveau code mis en regard avec avec ceux de l'ancien code.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 03/02/2003 |
| Nb. de pages | 454 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 368g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110754455 |
| ISBN13 | 978-2-11-075445-5 |
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