Résumé
La codification des articles législatifs remontait à 1994 et à 1995, celle des articles réglementaires date d'avril 2000. Se trouvent donc enfin rassemblées et harmonisées toutes les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences, les attributions et les procédures des juridictions financières, mais aussi le statut de leurs membres.
Hélène Gisserot, procureur général près de la Cour des comptes, souligne le travail remarquable réalisé par les auteurs : "Fruit d'une recherche approfondie, ce code commenté et annoté associe étroitement aux textes législatifs et réglementaires qui en sont l'âme, les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières et la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier les références bibliographiques. (...) Ses deux objectifs,pratique et scientifique, ayant été pleinement atteints, cet ouvrage réalise l'interface entre contrôleur et contrôlés, gestionnaires et juristes, praticiens et chercheurs."
Le titrage de chaque article, une table des matières détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre articles du code et textes d'origine facilitent la consultation de ce code.
Sommaire
La Cour des comptes
- Missions et organisation
- Dispositions statutaires
- Compétences et attributions
- Procédure
- Les chambres régionales des comptes
- Missions et organisation
- Dispositions statutaires
- Compétences et attributions
- Procédure
- Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Mayotte
- Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
- La Cour de discipline budgétaire et financière
- Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Le Conseil des impôts
- La Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, Section Garantie
L'auteur - Collectif d'auteurs
Autres livres de Collectif d'auteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/07/2001 |
| Nb. de pages | 1164 |
| Format | 14,5 x 20,6 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1025g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281122954 |
| ISBN13 | 978-2-281-12295-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
