Code des douanes

Edition 2003

Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard - Collection Code orange

610 pages, parution le 13/06/2003

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Indisponible

Résumé

Les nouveautés :
- les dispositions relatives aux missions judiciaires de la douane et la circulaire d'application ;
- les dispositions relatives au recouvrement de la dette douanière issues de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
- les dispositions réglementaires relatives à la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

Et toujours un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national et le Code des douanes communautaire. Un code richement annoté des décisions de la Cour de cassation comme de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes. Un code technique, permettant aux praticiens de connaître les arcanes du contentieux douanier.

Au sommaire

Codes des douanes national
- Principes généraux du régime des douanes
- Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Conduite des marchandises en douane
- Opérations de dédouanement
- Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Dépôt de douane
- Opérations privilégiées
- Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Navigation
- Taxes diverses perçues par la douane
- Zones francheds
- Contentieux
- La comission de conciliation et d'expertise douanière
- Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger
- Echanges de biens entre états membres de la communauté européenne
Code des douanes communautaire
- Dispositions générales
- Eléments sur la base desquels les droits à l'importation ou à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges des marchandises sont appliqués
- Dispositions applicables aux marchandises intrfoduites dans le territoire douanier de la communauté jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière
- Destinations douanières
- Marchandises sortant du territoire douanier de la communauté
- Les opérations privilégiées
- Dette douanière
- Droit de recours
- Dispositions finales
Disposition d'application
- Dispositions générales
- Destinations douanières
- Opérations privilégiées
- Dette douanière
- Dispositions finales
Annexes

L'auteur - Brieuc De Mordant de Massiac

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard
Collection	Code orange
Parution	13/06/2003
Nb. de pages	610
Format	14 x 18
Couverture	Broché
Poids	425g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002191