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Code des douanes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Le code officiel des douanes présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux, etc.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

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Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 18/02/2014
Nb. de pages 152
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 172g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110768438
ISBN13 978-2-11-076843-8

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