Code des douanes - 2008

National et communautaire

Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard - Collection Codes Bleus

786 pages, parution le 19/07/2007 (5^eme édition)

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Indisponible

Résumé

5^e édition à jour au 25 mai 2007

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.

Parmi les nouveautés :

le décret du 28 mars 2007 portant incorporation dans le Code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code ;
le règlement (CE) n° 214/2007 de la Commission du 28 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire ;
la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
l'ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 7l de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.

L'auteur - Brieuc De Mordant de Massiac

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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L'auteur - Christophe Soulard

Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Sommaire

Table des matières
Code des douanes national
Code des douanes communautaire
Dispositions d'application du code des douanes communautaire
Annexes
Table des textes cités
Index alphabétiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard
Collection	Codes Bleus
Parution	19/07/2007
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	786
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	668g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711008438
ISBN13	978-2-7110-0843-8