Code des assurances - 2008
Hubert Groutel - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : Le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2008 est marquée par des textes qui feront date : le décret et l'arrêté du 19 juillet 2007 réformant l'assurance RC auto ; la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie ; l'arrêté du 18 février 2008 sur la capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance qui parachève la réforme de l'intermédiation initiée en 20006 ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages de courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance.
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Ode de la responsabilité et des assurances.
L'auteur - Hubert Groutel
Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux.
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Sommaire
- LE CONTRAT
- Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
- Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Les assurances de groupe
- Le contrat de capitalisation
- Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
- Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
- Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs états parties à l'accord sur l'espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
- Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis-et-Futuna
- ASSURANCES OBLIGATOIRES
- L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
- L'assurance des engins de remontée mécanique
- L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
- L'assurance des travaux de construction
- L'assurance de responsabilité civile médicale
- L'assurance de la responsabilité civile médicale
- Dispositions spécifiques à Mayotte
- Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
- LES ENTREPRISES
- Dispositions générales et contrôle de l'État
- Régime administratif
- Régime financier
- Dispositions comptables et statistiques
- Libre prestation de services et coassurance relatives aux états parties à l'accord sur l'espace économique européen non-membres des communautés européennes
- Libre établissement et libre prestation de services communautaires
- Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre état membre de l'Union européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
- Dispositions spécifiques à Mayotte
- Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
- ORGANISATIONS ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE
- Organisations générales d'assurance
- Le fonds de garantie
- Organismes particuliers d'assurance
- Régimes particuliers d'assurance
- Organisme d'information
- Dispositions spécifiques à Mayotte
- Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
- INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE
- Intermédiation en assurance
- Informations à fournir par les intermédiaires
- Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
- Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
- Dispositions spéciales aux mandataires non-agents généraux d'assurance
- Dispositions spécifiques à Mayotte
- Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Hubert Groutel |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 11/06/2008 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 1328 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 950g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078172 |
| ISBN13 | 978-2-247-07817-2 |
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