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Code des assurances - 2007
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des assurances - 2007

Code des assurances - 2007

Hubert Groutel - Collection Codes Dalloz

1306 pages, parution le 06/06/2007 (13eme édition)

Résumé

Le Code des assurances Dalloz constitue un véritable code de la responsabilité et des assurances.

Vous y trouverez ainsi :

Le Code des assurances proprement dit, qui intègre notamment le nouveau régime de l'intermédiation en assurance (loi du 15 déc. 2005, décret du 30 août 2006, arrêté du 3 nov. 2006) et la loi du 30 déc. 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Une somme de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière (usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives...). De très substantiels développements jurisprudentiels qui enrichissent l'ensemble de l'ouvrage, y compris en matière de responsabilité civile et, par type d'activités, de responsabilités professionnelles.

L'auteur - Hubert Groutel

Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux.

Autres livres de Hubert Groutel

Sommaire

  • Code des assurances
  • Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Hubert Groutel
Collection Codes Dalloz
Parution 06/06/2007
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1306
Format 14,5 x 20
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247071630
ISBN13 978-2-247-07163-0

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