Code des assurances - 2006

1232 pages, parution le 08/06/2006 (12^eme édition)

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Résumé

Le Code des assurances Dalloz constitue un véritable code de la responsabilité et des assurances.

Vous y trouverez ainsi :

Le Code des assurances proprement dit, largement modifié par l'ordonnance du 8 juin 2005 sur l'assurance construction, la loi d'adaptation au droit communautaire du 15 décembre 2005, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les retraites professionnelles supplémentaires.
Une somme de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière (usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives...).
De très substantiels développements jurisprudentiels qui enrichissent l'ensemble de l'ouvrage, y compris en matière de responsabilité civile et, par type d'activités, de responsabilités professionnelles.

Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux.

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Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Marchés publics, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)

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	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Hubert Groutel, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	08/06/2006
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	1232
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	890g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247066933
ISBN13	978-2-247-06693-3