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Code des assurances - 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des assurances - 2006

Code des assurances - 2006

Hubert Groutel, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1232 pages, parution le 08/06/2006 (12eme édition)

Résumé

Le Code des assurances Dalloz constitue un véritable code de la responsabilité et des assurances.

Vous y trouverez ainsi :

  • Le Code des assurances proprement dit, largement modifié par l'ordonnance du 8 juin 2005 sur l'assurance construction, la loi d'adaptation au droit communautaire du 15 décembre 2005, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les retraites professionnelles supplémentaires.
  • Une somme de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière (usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives...).
  • De très substantiels développements jurisprudentiels qui enrichissent l'ensemble de l'ouvrage, y compris en matière de responsabilité civile et, par type d'activités, de responsabilités professionnelles.

L'auteur - Hubert Groutel

Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux.

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Sommaire

  • Code des assurances
  • Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Marchés publics, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Hubert Groutel, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 08/06/2006
Édition  12eme édition
Nb. de pages 1232
Format 14 x 19,5
Couverture Broché
Poids 890g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247066933
ISBN13 978-2-247-06693-3

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