Code de procédure fiscale commenté - 2008
Jean Lamarque - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes, des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence, les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative, la Charte du contribuable, d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales.
Un Code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.
Sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- Le contrôle de l'impôt
- Le contentieux de l'impôt
- Le recouvrement de l'impôt
- Dispositions communes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Lamarque |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/04/2008 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 1542 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1070g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247076352 |
| ISBN13 | 978-2-247-07635-2 |
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