Code de procédure fiscale - 2005
Commenté
Jean Lamarque - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative
- d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux notamment
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.
Sommaire
- Contrôle de l'impôt
- Procédures d'imposition
- Contentieux de l'impôt
- Recouvrement de l'impôt
- Sanctions fiscales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Lamarque |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 26/05/2005 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 1406 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 996g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247060306 |
| ISBN13 | 978-2-24-706030-6 |
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