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Code de procédure civile - 2010 - Avec CD-Rom
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Code de procédure civile - 2010 - Avec CD-Rom

Code de procédure civile - 2010 - Avec CD-Rom

Code Dalloz Expert - 10.000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

Isabelle Després - Collection Codes Dalloz Expert

2866 pages, parution le 26/08/2009

Résumé

A jour :

  • Du règlement européen du 18 décembre 2008 recouvrement des obligations alimentaires ;
  • De la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ;
  • Des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat.

Le CD-ROM contient :

  • Le Code de procédure civile Dalloz 2010 ;
  • 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
  • Une navigation simple et rapide.

Sommaire

  • Code de procédure civile
  • Code de l'organisation judiciaire
  • Appendice
    • Actions en justice
    • Agents de justice
    • Aide juridique - Assurance de protection juridique
    • Annonces judiciaires et légales
    • Assistant de justice
    • Avocats
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Després
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 26/08/2009
Nb. de pages 2866
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1464g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247082858
ISBN13 978-2-247-08285-8

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