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Code de procédure civile - 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure civile - 2006

Code de procédure civile - 2006

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

2194 pages, parution le 17/11/2005 (19eme édition)

Résumé

19e édition à jour au 29 septembre 2005

Les nouveautés :

  • Loi du 4 juillet 2005 portant adaptation au droit communautaire dans
  • le domaine de la justice
  • Ordonnance du 8 juin 2005 réformant les juridictions de l'incapacité
  • Loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005 relatifs aux compétences du
  • tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
  • Ordonnance du 24 novembre 2004 créant le Code de l'entrée et du séjour
  • des étrangers et du droit d'asile
  • Décret du 10 août 2005 relatif aux actes de procédure sur support
  • électronique délivrés par les huissiers de justice
  • Décret du 12 juillet 2005 relatif à la déontologie des avocats
  • Décret du 24 mai 2005 réformant le régime disciplinaire des avocats
  • Décret du 2l décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
  • Décret du 29 octobre 2004 réformant la procédure en matière familiale

Et toujours :

  • Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme,
  • Complétée par des références doctrinales diversifiées, apportant aux textes et aux décisions de justice la lumière des commentaires des spécialistes de la procédure civile.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

Autres livres de Loïc Cadiet

Sommaire

  • Table analytique
  • Nouveau Code de procédure civile
  • Ancien Code de procédure civile
  • Code de l'organisation judiciaire
  • Droit européen et international
  • Annexes
  • Tables des textes codifiés
  • Table chronologique des textes non codifiés
  • Index alphabétique
  • Addendum
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïc Cadiet
Collection Codes Bleus
Parution 17/11/2005
Édition  19eme édition
Nb. de pages 2194
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 949g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711006014

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