Code de procédure civile - 2006
Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus
Résumé
19e édition à jour au 29 septembre 2005
Les nouveautés :
- Loi du 4 juillet 2005 portant adaptation au droit communautaire dans
- le domaine de la justice
- Ordonnance du 8 juin 2005 réformant les juridictions de l'incapacité
- Loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005 relatifs aux compétences du
- tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
- Ordonnance du 24 novembre 2004 créant le Code de l'entrée et du séjour
- des étrangers et du droit d'asile
- Décret du 10 août 2005 relatif aux actes de procédure sur support
- électronique délivrés par les huissiers de justice
- Décret du 12 juillet 2005 relatif à la déontologie des avocats
- Décret du 24 mai 2005 réformant le régime disciplinaire des avocats
- Décret du 2l décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
- Décret du 29 octobre 2004 réformant la procédure en matière familiale
Et toujours :
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme,
- Complétée par des références doctrinales diversifiées, apportant aux textes et aux décisions de justice la lumière des commentaires des spécialistes de la procédure civile.
L'auteur - Loïc Cadiet
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
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Sommaire
- Table analytique
- Nouveau Code de procédure civile
- Ancien Code de procédure civile
- Code de l'organisation judiciaire
- Droit européen et international
- Annexes
- Tables des textes codifiés
- Table chronologique des textes non codifiés
- Index alphabétique
- Addendum
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Loïc Cadiet |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 17/11/2005 |
Édition | 19eme édition |
Nb. de pages | 2194 |
Format | 14 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 949g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782711006014 |
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