Code de procédure civile 2004

Collectif Litec

2276 pages, parution le 01/07/2004

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Code de procédure civile 2004

Les nouveautés :

Loi organique du 26 février 2003, décrets du 15 mai 2003 et du 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité ;
Loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, organisant l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel ;
Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, organisant une procédure de rétablissement personnel en cas de surendettement irrémédiable ;
Décret du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale ;
Décret du 3 décembre 2002 modifiant le Code de l'organisation judiciaire, le Code de procédure civile, le nouveau Code de procédure civile et le décret du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice ;
Et de nombreux textes relatifs à la conciliation et la médiation, à l'aide judiciaire, ainsi qu'à l'organisation des professions judiciaires (avocats, avoués, greffiers, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires).

Et toujours une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, complétée par des références doctrinales diversifiées.

Au sommaire

Table analytique
Nouveau code de procédure civile
Ancien code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire
Droit européen et international
Annexes
Table chronologique
Index alphabétique
Addendum

L'auteur - Collectif Litec

Autres livres de Collectif Litec

Droit pénal : le temps des réformes

Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet

Droit et marchandisation

Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)

Découvrir tous les livres de Collectif Litec

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	2276
Format	14,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	970g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002801
ISBN13	978-2-7110-0280-1